AGA 2016:Assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité civile incluse avec les droits d’accès de la FQCQ
Voté et adopté à l’assemblée générale, dimanche 29 mai 2016
Les clubs quads, fort de leur expérience, se sont prononcés à 89, 2 % en faveur de l’ajout d’une assurance en responsabilité civile à même le droit d’accès. Ils ont également voté à 77,3 % pour que cette nouveauté soit effective dès la saison qui débutera le 1er novembre 2016.
Nous sommes fiers d’annoncer qu’après 15 ans de travail assidu auprès des autorités gouvernementales, la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) a obtenu le droit d’inclure une assurance responsabilité civile à même le droit d’accès.
Inclure la responsabilité civile avec le droit d’accès représente une étape importante pour la sécurité et la protection des clubs et de leurs membres, car on estime que plus de 30 % des quadistes qui circulent n’ont pas d’assurance responsabilité civile.
La responsabilité civile incluse dans votre droit d’accès offrira à tous les clubs et aux quadistes membres une protection contre des poursuites pour dommages matériels et corporels causés à autrui en sentiers et hors sentiers partout en Amérique du Nord.
Dans le cadre d’un appel d’offres, Univesta assurances, cabinet d’assurance officiel de la FQCQ a sollicité les principaux assureurs du Canada et Intact Assurance a été la compagnie d’assurance retenue.
Dès la saison prochaine, les quadistes auront la possibilité de prendre leurs droits d’accès avec ou sans cette assurance. La FQCQ a négocié pour ses membres une prime de 45.87 $ plus taxes qui inclut la responsabilité civile pour le membre et le club, une économie par rapport à l’industrie entre 15 et 30 $ par membre.
| Montant d’assurance Droit d’accès annuel | Garantie | Montant | |
| Chapitre A | 1 000 000 $ | 38.87 $ | |
| Responsabilité civile générale des clubs | 7.00 $ | ||
| Taxe provinciale 9 % | 4.13 $ | ||
| TOTAL | 50.00 $ |
Pourquoi :
- 30 % des quadistes ne possèdent pas d’assurance responsabilité civile au Québec
- Offre la garantie que tous les membres seront assurés en responsabilité civile comme prescrit par la Loi.
- Aucune indemnité n’est versée aux quadistes par la SAAQ
- Circuler avec une tranquillité d’esprit, pour vous et les vôtres
Avantages :
- -Économie de 15 $ à 30 $ par membre par rapport au prix de l’industrie
- -Prix fixe pour 3 ans
- -Prix uniforme pour tous les quadistes peu importe l’âge du membre, le type de véhicule, les antécédents, l’expérience de conduite ou la valeur du quad
- -Police d’assurance responsabilité civile pour les sentiers et hors des sentiers valide partout en Amérique du Nord